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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6733841b264fe014c41c1966
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SESAR [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 S.A.S.
Source officielleRéférés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
67f42b7e4e0040aa37361658
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGE : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
de PARIS, vestiaire #D0661 Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE) venant aux droits de la société TFN BATIMENT 12 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET
Source officielleRéférés
67058ce01296b51ba2b87ed4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518841_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de soutènement ou de procéder à son remplacement aux fins d’éviter sa chute ainsi que des terrasses des logements voisins ; les mesures conservatoires ont été réalisées en mars 2023 par l’entreprise Pajot
Source officielle2ème chambre
DTA_2302940_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, première conseillère Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
COOP ATLANTIQUE 3 ,rue du Docteur Jean 17100 SAINTES Représentant: Me Jean-Jacques PAGOT( avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d 'appel du 02 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 05 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Grande Instance d'Agen le 12 novembre 2003 aux fins de se voir reconnaître la propriété exclusive d'une parcelle de terre de 7 ares 60 centiares noE127 (enclavée par les terres de X... )au lieu dit "Les Patots
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
INTIMEE : SOCIETE POUJOULAT BP 01 79270 ST SYMPHORIEN Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DEPARTEMENTALE DES ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS DE L'ORNE Maison du Boulanger, Rond Point de Lattre de Tassigny 50204 COUTANCES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a620
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61100 FLERS Madame Sylvie Y... épouse X... ... 61100 FLERS représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA SA BANQUE DE BRETAGNE ... 35084 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officiellePage 51 sur 97