Vu les autres pièces des dossiers.

barreau de l’ESSONNE non comparante CENTRE OPHTALMOLOGIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant ni constitué Madame [S] [J] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle

25 Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

[Y] [V], propriétaire d'une parcelle cadastrée A[Cadastre 4] sur le territoire de la commune de [Localité 11], a effectué la même démarche, conjointement avec son fils, auprès de la MSA.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/803 Rôle N° 17/05557 [C] [O] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn BARCELO Me Emmanuel

L'intéressé a une pièce d'identité belge, ce qui doit faciliter sa remise en Belgique.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle

[J] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.

Elle ajoute qu’il n’y a pas de pièces justificatives du préjudice dont cherche à se prévaloir EDEIS.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il est également établi, au vu des pièces communiquées par la société défenderesse, que l’intéressé a lui-même livré sur les réseaux sociaux des indices de sa relation avec [A] [V] (pièce n°4 en défense

En outre, elle n'établit par aucune pièce en quoi la prestation prévue n'a pas été exécutée, alors que la charge de la preuve pèse sur elle à ce titre.

Il résulte des pièces de la procédure (pièce n° 15 produite par l'intimée) que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane détient à l'égard de la SAS T'GK une créance

, substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [F] épouse [R] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

né le 24 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [H] [I] [C] épouse [Y] née le 16 Mars 1959 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle

En revanche, la découverte d'amiante dans les pièces usuelles du logement a nécessairement perturbé la jouissance de ce logement par M.