Par décret du 23 juin 1995, le ministre de l’industrie plaça la société F. en «   administration extraordinaire   » («   amministrazione straordinaria   »), l’autorisa

    Le 7 septembre 1990, l’administration plaça le requérant, cadre hospitalier, en congé de longue maladie durant six mois, congé reconduit une fois pour la même durée le 12 avril 1991.

Le juge le plaça en détention provisoire. 5.

Le 10 juin 2006, à 11 h 40, la police, avec l’accord du procureur de la République, plaça Cem Dinç en garde à vue pour violences à l’encontre des forces de l’ordre.

Le même jour, le juge d'instruction l'inculpa d'assassinat et le plaça en détention provisoire. 9.

Le 22 juillet 1999, le requérant fut arrêté et conduit devant le tribunal pénal de première instance de Saarbrücken qui le plaça en détention provisoire en vue de son extradition.

    Par un jugement du 31 octobre 2010, un juge d’instruction du tribunal de Buiucani accueillit la demande du procureur et plaça le requérant en détention provisoire pour une durée de trente

    Le 22 décembre 1998, suite à la révocation du régime de détention spéciale prévu par l'article 41 bis , l'administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur de la prison avec

        Le 2 août 1984, le juge d'instruction de Dieppe inculpa le requérant pour abus de confiance et le plaça sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre dans

Elle condamna le requérant à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis de cinq mois, le plaça sous le régime de la mise à l’épreuve pendant deux ans avec pour obligation spéciale de réparer les

Par une ordonnance du 24   décembre 1996, le juge des investigations préliminaires de Rome plaça à nouveau le requérant en détention provisoire.

Recibido el escrito de formalización del recurso, el      Juez dará traslado a las demás partes por un plazo común de      diez días y transcurrido el mismo, se

On le plaça pendant dix jours seul dans une cellule nommée «   la quarantaine   ». Au bout de dix jours, il fut transféré à côté des autres détenus qui l’aidèrent à survivre.

MONTPELLIER - N° RG F 18/00469 APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 02 Novembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle PLANA

né le 05 Juin 1963 à LA PLATA (ARGENTINE) demeurant ...

Il ressort des mêmes pièces du dossier qu’en dépit de la signature du formulaire Cerfa de la demande par le cabinet d’architecte Pierre Planas, les documents annexés composant le projet architectural,

Le juge d’instruction, considérant qu’il y avait des indices suffisamment forts permettant de soupçonner les requérants de trafic de stupéfiants, les plaça en détention provisoire.

Il a été estimé entre 85 000 et 88 000 euros par l'agence Stéphane Plaza Immobilier le 6 octobre 2018.   

Lattre de Tassigny-B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me PALLANCA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza

recevoir des directives des dispatchers et rappelle à cet effet qu'il a été sanctionné le 23 septembre 2004 au motif qu'il n'était pas joignable et qu'il n'était pas resté en stand by au pied de l'hotel Plaza