Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paule B..., épouse A..., demeurant Le Panoramic, rue du Docteur Schuman, Entrée F, Port Marchand, 83000 Toulon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

X..., demeurant 7, voie Schumann à Vitry-sur-Seine (94400) ; Mme SANCHES X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

: 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a affectée à titre définitif au lycée Rosa Parks de Thionville et provisoirement au lycée Robert Schuman

été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à concurrence respectivement de 59 696 euros, 54 360 euros et 57 719 euros pour des locaux dont elle est propriétaire situés au 1 avenue Robert Schuman

Stoffel-Henrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'orientation du collège du Nonnenbruch-Lutterbach du 7 juin 2022 et la décision de la commission d'appel du collège Robert Schuman

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 août 2021 dans un logement de type T4, situé 7 boulevard Robert Schumann à Livry-Gargan (

sur le lycée Marcelin Berthelot où est également scolarisé son frère et qui se trouve être aussi son lycée de secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère

A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

A... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocate, Me Schürmann peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A B.

PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 10] COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN

juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Paul-Henri BUNDERVOET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

[O] [H] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

Il était le propriétaire d'une maison de campagne, ainsi que de la moitié d'un appartement situé à Schumen. 1.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.