Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

De même il a considéré que le mur percé par M.

Murs : le revêtement est hors d’état, il est sale et des griffures d’animaux sont visibles sur toute la surface. Il est entièrement à refaire.

comparante INTERVENANTS VOLONTAIRES 1/ Madame [V] [K] [S] née le 20 Novembre 1965 à TEFARERII de nationalité Française demeurant TAUTIRA VILLAGE BP 8820 TARAVAO (98719) représentée par Me Stéphanie

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

A compter de juin 2011, sont survenus des infiltrations d'eau effectant la toiture et le préau et des dégradations sur les murs extérieurs.

Elle est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2018 munie d'un visa de court séjour valable du 19 juillet 2018 au 10 octobre 2018.

[T] les désordres suivants : - une fissure traversante dans le mur mitoyen, - deux fissures horizontales dans le mur mitoyen, - trois fissures dans le séjour et une dans le plafond de la chambre, -

L'article 606 du code civil précise que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement

[L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane

rendu(e) le 02 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ... (Nord), 928/ de Mme YZ..., demeurant ... (Nord), 938/ de Mme YB...

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Stéphane HUTH, greffier.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

épouse [K] née le 27 Février 1960 à PAPEETE (98713) Mariée de nationalité Française, demeurant Lotissement SUPER MAHINA - Cité JAYLot TIPAPA n° 6 - B.P. 187 - 98713 PAPEETE représentée par Maître Stéphanie

Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Mme [D] [V], interprète en langue arabe munie