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**** N° de MINUTE : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXD Jugement n° 22/04109 rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS D'Hondt Thermal

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la convention collective de l'industrie chimique, Attendu que pour condamner la société APIC à verser à Mme X..., salariée à son service, un complément d'indemnisation pour des périodes de cures thermales

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Un impératif de gain énergétique de 35 % minimum était fixé dans ce but (« Etude technique relative à la réalisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique », avec « amélioration thermique

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (

D'ORIGINE MILITAIRE, LA CAISSE PRIMAIRE A REFUSE DE LUI SERVIR LES INDEMNITES JOURNALIERES POUR UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL DU 24 JUILLET AU 30 AOUT 1970 AU COURS DE LAQUELLE IL AVAIT EFFECTUE UNE CURE THERMALE

CAISSE PRIMAIRE A REFUSE DE LUI SERVIR LES INDEMNITES JOURNALIERES PLUS DE TROIS ANS APRES UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL DU 23 JUILLET AU 30 AOUT 1971 AU COURS DE LAQUELLE IL AVAIT EFFECTUE UNE CURE THERMALE

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la Société touristique thermale et hôtelière de Divonne, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société [U] Thermic

la commune de Digne soit condamnée à lui verser une indemnité de 20 000 F représentant à la fois la réparation du préjudice résultant pour la requérante du refus de la direction de l'établissement thermal

EN TANT QUE MEDECIN TRAITANT DU DOCTEUR C..., DU FAIT QU'IL AVAIT PRESCRIT LA CURE THERMALE SUIVIE PAR L'ASSUREE AU MOIS DE JUILLET 1968 ; ATTENDU CEPENDANT, QUE LE Z...

Wladimir A, l'arrêté du 15 mars 2005 du préfet de la zone de défense sud-est refusant à l'intéressé la prise en charge des frais d'une cure thermale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

A partir de mai 2016, la société civile immobilière Theomel a fait réaliser un certain nombre de travaux.

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