DBVB-V-B7D-BEKSY Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

avril 202 Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Parties intervenantes volontaires Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS dont le siège est au Centre de détention "les Vignettes

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 30 septembre 1992 par laquelle le maire de Vaulx-en-Velin lui a demandé de rouvrir à la circulation la rue des Violettes

Les vignettes des visas sollicités ont été produites par le ministre de l’intérieur le 7 janvier 2026 et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

contrôle de la voiture automobile appartenant à Alain A..., les enquêteurs ont découvert, "après avoir relevé les différents renseignements de la carte grise, des éléments de moteur ainsi que de la vignette

Léonce ..., représentée par Mme Violette, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., et

alors qu'il suffisait de constater qu'un cachet, d'une valeur globale de 1 300 francs, ayant été versé au trois musiciens, les cotisations de sécurité sociale devaient être acquittées à l'aide de vignettes

B A, représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise à son encontre le 27 juillet 2022 par le centre des finances publiques, service de gestion comptable

A... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison du bien dont elle est propriétaire à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, présidente de

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

ROSENFELD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette

VIOLETTE, Avocat Général INTIMÉ IV-M.

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

ENTRE : Monsieur [T] [M] né le 11 Mai 1994 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR