CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 162 résultats pour « article 217 du COC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b32

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L 218-1 du COJ assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 14 Février 2024 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le

Source officielle

Page 51 sur 209

← PrécédentSuivant →
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105810_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En deuxième lieu, le compte-rendu d'entretien professionnel n'étant pas au nombre des actes soumis à une obligation de motivation par les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300238

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Le mémoire ampliatif de Mme [L], déposé le 15 novembre 2022, a été signifié, par acte d'huissier le 21 novembre 2022, à « la collectivité des héritiers de [S] « [B] », la copie ayant été remise à M. «

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d57cdc6046d473ca9f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [B] a contesté l’ensemble des cotisations et contributions visées par la mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

 : - 18 706 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2016, le 6 septembre 2016, - 18 695 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711e

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

conforme de la pièce cotée D 1274/21 de la procédure que vous instruisez sous le n° 3/97 ( D 1862) " ; que ce collègue lui a retourné le même jour ce soit transmis avec la copie demandée, laquelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:435

CJUE

20 novembre 1986

20 novembre 1986

. # Krohn & Co. Import-Export GmbH & Co. KG v Commission of the European Communities. # Application for compensation - Article 178 and second paragraph of Article 215 of the EEC Treaty. # Case 175/84.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d889ace530007586ec9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, l’article R. 213-12-2 du COJ, créé par le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, prévoit que « le président du tribunal judiciaire désigne un ou plusieurs magistrats du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fea8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce dossier a été enrôlé sous le n°RG 21/00829.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

20/10/2022, Madame [U] [I] a formé un recours devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de LYON, spécialement désigné en application de l'article L.211-16 du code de l'organisation judiciaire, aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e0dcdc6046d47e0755e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01154 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJ5 ICC/ACP Décision déférée du 12 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (21/00060) B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise; que les cotisations sociales dont l'assiette de calcul est ainsi donnée par l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26ae0cdc6046d47feff4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application des articles R 142-1-A, le tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l'article L 211-16 du COJ doit être saisi dans un délai de deux mois à compter soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Par une ordonnance du 21 septembre 2020, le juge-commissaire a dit que la société Co & Co, personne interposée au sens de l'article L. 642-3 du code de commerce, ne pouvait exercer son droit de préemption

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfee

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

été abrogé par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1988, la détermination du taux de cotisations dues pour l'année 1991 est soumise aux dispositions de l'article 4-1 de l'arrêté du 1er octobre 1976

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfef

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

été abrogé par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1988, la détermination du taux de cotisations dues pour l'année 1991 est soumise aux dispositions de l'article 4-1 de l'arrêté du 1er octobre 1976

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201057

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de sorte que le refus de tout droit à pension au titre de la retraite complémentaire serait justifié ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé l'article 83 de la loi Fillon du 21 août 2003, l'article

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cb9

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... et les éléments de preuve qu'il produisait, établissant qu'il n'avait pas le statut de cadre, à affirmer qu'il résultait à suffisance des annexes produites que des cotisations aux caisses de cadres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00337

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Le huitième moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 81, 176, 211, 591, 593 et 595 du code de procédure pénale. 18.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant au contrat de travail du 21 décembre 2018, les parties ont conclu une convention de forfait de 218 jours.

Source officielle