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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01286

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2d

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Joël X... aurait commis une infraction en réduisant le droit à congé de Jocelyne Y... d'une journée sur la 5ème semaine pour le motif non valable qu'elle était fractionnable sans rechercher si le décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Mais la réalité n'a pas changé, car je continue à effectuer de nombreuses supplémentaires non payées, et mon horaire réel hebdomadaire moyen est de 42h30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00165

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[J] invoquait pour les horaires excédant les plages d'ouverture de l'agence, non plus que les horaires fixes qu'il visait sans tenir compte des congés payés dont il avait bénéficié et qui par leur régularité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle objecte que les horaires réels habituels de Mme [W] étaient 10h30 - 18h30 avec une pause d'une heure pour le déjeuner, soit un horaire quotidien de 7 heures sur 5 jours par semaine.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e70a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de travail, soient comme pour les autres demi-jours de congés pris en semaine, décomptés pour un demi-jour ; qu'en cours de procédure MM.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f94

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... fait grief à l'arrêt d'avoir tenu pour exact le décompte de la société concernant le nombre d'heures supplémentaires qu'il avait exécutées, aux motifs que, tant devant l'expert que devant la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00916

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00430

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de travail, ceux qui travaillent selon des horaires fixes, serait-ce la nuit, étant mieux à même de s'habituer à leur rythme de travail, alors que les autres, soumis à des horaires différents d'une semaine

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab3e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre 2005, en qualité de styliste florale, par contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant un horaire

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

juin 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés pour la période du 1er janvier 1981 au 1er mars 1985, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des décomptes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il évoque également le décompte des horaires de travail effectué par M. [U] et constate qu'il n'a jamais atteint les 35 heures.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a8

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un horaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] ne peut être soumis à aucun horaire déterminé M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd5801467740120e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., désigné comme expert judiciaire, d'avoir réduit à une certaine somme les honoraires de celui-ci, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant les honoraires réclamés sans avoir recueilli au

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d17

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

pour l'établissement du nombre de salariés à prendre en compte pour l'élection des délégués du personnel de son établissement de Marck, la société Delta diffusion, qui emploie des distributeurs sans horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01079

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01167

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[R] de ses demandes, que les attestations et le tableau récapitulatif des heures supplémentaires qu'il avait dressé, étaient insuffisamment précis puisque le décompte (…) repose sur les plages horaires

Source officielle

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