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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01286
30 novembre 2022
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
cr
61372638cd58014677423e2d
6 janvier 2004
Joël X... aurait commis une infraction en réduisant le droit à congé de Jocelyne Y... d'une journée sur la 5ème semaine pour le motif non valable qu'elle était fractionnable sans rechercher si le décompte
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534
29 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031
20 septembre 2017
Mais la réalité n'a pas changé, car je continue à effectuer de nombreuses supplémentaires non payées, et mon horaire réel hebdomadaire moyen est de 42h30.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00165
26 février 2025
[J] invoquait pour les horaires excédant les plages d'ouverture de l'agence, non plus que les horaires fixes qu'il visait sans tenir compte des congés payés dont il avait bénéficié et qui par leur régularité
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
Elle objecte que les horaires réels habituels de Mme [W] étaient 10h30 - 18h30 avec une pause d'une heure pour le déjeuner, soit un horaire quotidien de 7 heures sur 5 jours par semaine.
613723cfcd5801467740e70a
15 janvier 2002
de travail, soient comme pour les autres demi-jours de congés pris en semaine, décomptés pour un demi-jour ; qu'en cours de procédure MM.
61372177cd580146773f3f94
13 mars 1991
X... fait grief à l'arrêt d'avoir tenu pour exact le décompte de la société concernant le nombre d'heures supplémentaires qu'il avait exécutées, aux motifs que, tant devant l'expert que devant la cour
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746
21 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00916
18 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00430
2 mars 2016
de travail, ceux qui travaillent selon des horaires fixes, serait-ce la nuit, étant mieux à même de s'habituer à leur rythme de travail, alors que les autres, soumis à des horaires différents d'une semaine
61372511cd5801467741ab3e
30 mai 2007
, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre 2005, en qualité de styliste florale, par contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant un horaire
61372134cd580146773f1d4b
15 mai 1990
juin 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés pour la période du 1er janvier 1981 au 1er mars 1985, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des décomptes
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
Il évoque également le décompte des horaires de travail effectué par M. [U] et constate qu'il n'a jamais atteint les 35 heures.
6079b1c29ba5988459c533a8
5 novembre 2003
du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un horaire
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
[E] ne peut être soumis à aucun horaire déterminé M.
civ2
613722c2cd5801467740120e
18 décembre 1996
X..., désigné comme expert judiciaire, d'avoir réduit à une certaine somme les honoraires de celui-ci, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant les honoraires réclamés sans avoir recueilli au
613723fdcd58014677410d17
12 mars 2003
pour l'établissement du nombre de salariés à prendre en compte pour l'élection des délégués du personnel de son établissement de Marck, la société Delta diffusion, qui emploie des distributeurs sans horaire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01079
25 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01167
10 décembre 2025
[R] de ses demandes, que les attestations et le tableau récapitulatif des heures supplémentaires qu'il avait dressé, étaient insuffisamment précis puisque le décompte ( ) repose sur les plages horaires
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