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l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a retiré son autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires

est devenue conseillère de vente, coefficient de 160 de la convention collective, et en juin 2001, lorsqu'elle a été classée au niveau 2B de la catégorie employé ; que, toutefois, Madame Y... doit apporter

La SCI l'Etoile produit : - l'acte d'acquisition d'un appartement situé [Adresse 11] , le 19 janvier 1989.

La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants : inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat

à l'impôt sur les sociétés, contrôlée par l'apporteur.

B, entrée 2, appartement 232, à Villenave-d'Ornon, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le COS. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des

d'adoption des accords et avenants litigieux, auraient dû être conviés à la négociation de ces mêmes accords et avenants ; que, toutefois, si l'UNIFED établit être représentative des associations gestionnaires

En l'espèce, il résulte du compte rendu vétérinaire que la mort du cheval est la suite directe des coliques apparues le 3 décembre 2020, le vétérinaire indiquant qu'en dépit de la chirurgie opérée, le

Alors même que, par un courrier du 7 janvier 2025, le conseil départemental a enjoint à la gestionnaire de la crèche d'y remédier en application de l'article L. 2324-3 du code de la santé publique, la

La commission prend connaissance des observations formulées par le vérificateur et des réponses apportées par la mutuelle." ; qu'aux termes de l'article L.531-6 du même code : "Dans tous les cas mentionnés

Montpellier, a annulé pour excès de pouvoir cet arrêté ; Considérant que, par une convention conclue le 3 avril 1990 avec la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, gestionnaire

géré par l'association Alisés, et situé au n° 4 rue du 8 mai 1945 à Homécourt ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 77 rue de Maubeuge à Herserange ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

des ressources humaines (" gestionnaires RH ").

Par un courrier non daté, reçu le 25 juillet par l'association, le directeur général de l'agence régionale de santé l'a informée que les réponses apportées par ses soins faisaient l'objet d'une analyse

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction et notamment des explications orales apportées par le département de l'Ardèche que l'ensemble des jeunes de la structure ont été pris en charge et placés

F..., ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 32 rue Edmond Rostand au 4ème étage, appartement n°141, à Nantes (44000

de justice administrative, à Mme B..., ainsi qu’à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 7 bis rue du Puits Saint Martin, appartement

immobilier, elle n'a pu avoir connaissance des fautes commises à son détriment par la société MS conseil, en sa qualité de gérant comme de gestionnaire immobilier de la SCI Petit bourg cannelle, avant