Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Moselle conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a, après une nouvelle étude de la situation personnelle de la requérante, produit la

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025 la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025 la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2015, le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne, par son conseil, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

rapport, la société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que Mme X... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire

société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. et Mme X... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire

société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. et Mme X... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire

société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. et Mme X... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, l'université du Littoral Côte d'Opale conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la direction départementale des finances publiques de la Moselle déclare être en attente du titre d'annulation.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que, compte tenu des retenues déjà effectuées sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la directrice régionale de France travail, représentée par Me Rosenstiehl, conclut au non-lieu à statuer.