CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
695d652475782d5f06006ed5
6 janvier 2026
mise à disposition le 06 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
69d6ae13cdc6046d478fbd92
7 avril 2026
par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
6684442b8bcff606d9c53588
2 juillet 2024
mise à disposition le 02 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
668d7ec653e3bdd077866e80
9 juillet 2024
mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
6786b7e3df5b5c7d10ca5679
14 janvier 2025
mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
658c78ee2c4a0d96dc234612
26 décembre 2023
mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
66fc3c952416523b9959a977
1 octobre 2024
mise à disposition le 01 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
69d6b0e0cdc6046d478fed73
3ème Chbre Cab B1
668838a7342d338c20d30d9b
4 juillet 2024
audience publique par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab1
66104068c9ea95b316fe1496
5 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9deec
5 février 2024
Février 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Février 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
66158666db5098996d5ad047
9 avril 2024
par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab3
6a0f5d41cdc6046d477c7ab2
21 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant
3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
Par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
6a15eb20cdc6046d4705d918
26 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], [F] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991482
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/11247 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLVA Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
procédure civile le : 17 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
1ère Chambre Cab2
69cece2fcdc6046d47e77fdf
2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 2] (MAURITANIE) (MAURI) de nationalité Française, demeurant [Adresse
65b2b488fd6229a4e58a3ff2
24 janvier 2024
procédure civile le : 24 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
4ème Chambre Cab E
662163ddc8ec436236deab7b
18 avril 2024
procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM
Page 51 sur 24424