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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

695d652475782d5f06006ed5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise à disposition le 06 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mise à disposition le 02 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5679

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234612

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mise à disposition le 01 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a7342d338c20d30d9b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audience publique par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104068c9ea95b316fe1496

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9deec

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Février 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Février 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad047

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d41cdc6046d477c7ab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a15eb20cdc6046d4705d918

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], [F] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb991482

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/11247 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLVA Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a86b60c111a421bda13

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

procédure civile le : 17 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece2fcdc6046d47e77fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 2] (MAURITANIE) (MAURI) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b488fd6229a4e58a3ff2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

procédure civile le : 24 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM

Source officielle

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