Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement

interdisant l'accès aux pièces mobiles de la machine et en permettant à la victime de procéder au nettoyage et au débourrage de l'écorceuse alors que les organes mobiles susceptibles de présenter un risque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 bis de l'ordonnance 58- 1310 du 23 décembre 1958, 3 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 6-1 , alinéas 1er, 2, 7, 8 du règlement

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'expéditeur une somme en principal de 3 763 359,93 francs, alors que, selon le pourvoi, d'une part, c'est à tort que la cour d'appel raisonne à partir des règles

dispositions du code forestier relatives à la restauration des terrains en montagne) devant être effectués, non pas à des fins de gestion domaniale mais dans un but d'intérêt général de prévention des risques

de l'article 230-35 du code de procédure pénale pour ne faire référence ni à la pose de balise effectuée antérieurement par les enquêteurs, ni aux circonstances de fait établissant l'existence d'un risque

O..., assuré auprès de la société MAIF au titre d'un contrat " risque autre que le véhicule à moteur", a été blessé le 5 avril 2008, lors de la chute d'un parapente biplace dont il était le passager et

alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée en tout ou en partie par la constitution d'un capital selon les règles

Y... ; "1°) alors que, dans le cadre de l'appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une détention en vertu de l'article 5, § 3, de la Convention de sauvegarde, la règle dite de l'unique objet

cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

présomptions simples que l'employeur peut renverser en établissant soit que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque

compagnie Axa en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation de la société Massa pneus à l'encontre du transporteur, l'arrêt retient que, compte tenu des risques

de la dette angolaise que la présence de la partie civile apparaît de nature à compromettre le programme humanitaire de déminage en Angola par le risque de réitération d'agissements délictueux de cette

n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité ; que de plus, alors qu'aucune violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

la violation des articles 38, 406, 407, 428 et 414 du code des douanes, 132-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 2, 5 et 9 du décret 95- 937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques

qui a refusé d'examiner la réalité de ces faits et de rechercher s'ils justifiaient la détention, a privé sa décision de base légale ; " 2°) alors que la liberté de la personne poursuivie est la règle

le tir en direction de routes, chemins publics et voies ferrées, et donc du délit de mise en danger de la vie d'autrui dont Christian Y... a été définitivement déclaré coupable ; que le danger et le risque