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9 318 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300560

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

propriété qui entraîne pour leurs voisins un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage compte tenu du contexte objectif des lieux ; que ce trouble ne peut résulter en l'espèce de la simple

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2006068_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les trois antennes relais en cause ont vocation à s'implanter, au plus proche, à 0,50 mètre de la façade la plus proche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102880_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Façades - matériaux / Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[V] [B] et Mme [X] [R] épouse [B] recevable et bien fondé, - réformer purement et simplement l'ordonnance entreprise prononcée par le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Toulon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303402_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le niveau de référence bas et le niveau de référence haut de la façade. / Cette mesure s'effectue en tout point de la façade ". 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486ab1a50c277d4c5c16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

portail ; procéder au retrait du gazon synthétique et à la remise en état de la pelouse existante en cas de dommages à celle-ci ; procéder au retrait de la terrasse en bois située le long de la façade

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312321_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la hauteur H de cette façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres ; - En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509930_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en désistement enregistré le 25 septembre 2025 à 14h53, la préfète de l'Isère indique se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308127_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - la requête n° 2308128 enregistrée le 11 avril 2023 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211570_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

PC 93006 21 B0050 du 11 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation thermique et acoustique, la modification de la façade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02904_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

immobilière (SCI) AMD a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306141_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Portet-sur-Garonne s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la modification des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008031_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la SAS Isore Bâtiment, représentée par Me Gauvin, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101300_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 5 mai 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société ERID IDF déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105358_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115506_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la société Mongoo la Défense déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500008_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M. et Mme F... déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405048_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

projet largement réduit, consistant en la création d’ouvertures et le ravalement de la façade sur rue.

Source officielle