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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500303_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301394_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2301839_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Julien Iggert, magistrat désigné, - et les observations de Me Airiau, représentant M. E, qui reprend les éléments contenus dans sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303411_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
G E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505729_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505427_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505436_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505457_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E F et Mme D B, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle l'Office
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2208346_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204540_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E H, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206811_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D H, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2207214_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 de la préfète
Source officielleJU MW (4)
DTA_2208093_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B D, représenté A Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 A lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé
Source officielleJU MW (1)
DTA_2302489_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A D alias F, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, - et les observations de Me Airiau, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A une qualification d'instructeur de qualifications de type, ou " type rating instructor " (TRI), pour les appareils de type Airbus 330 (A330) et Airbus 350 (A350), assortie d'une restriction aux simulateurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206737_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
J C, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et Mme B..., représentés par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2407481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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