A peine entré, j'ai été frappé d'abord par le commissaire Selim puis par les trois policiers. Je ne comprenais rien. Le commissaire Selim m'a demandé de m'asseoir, ce que j'ai fait.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

MONDIAL PANORAMIC WHEELS, représentée par son curateur Me [I] [L], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT

Association UNEDIC Délégation CGEA AGS de NANCY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SELAS

à GARDANNE (13) (13120), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie FERRARINI de la SELAS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELAS FIDAL JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU RODRIGUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS

X... qu'il avait appris la veille sa nouvelle esclandre et qu'il convenait de faire un point car son attitude allait finir par attirer de sérieux ennuis.

PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, qui en

GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Marie Christine X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille

GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Joëlle X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille

CHALON O'TACOS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats et

cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

Flore HARDY, avocate au barreau de BORDEAUX Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ACCIDENTÉS E T HANDICAPÉS DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS

INTIMÉE Société UBN RCS de PARIS sous le n°382 312 700 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain

l'exécution de la sentence ; que l'objet de la saisine du juge d'appui a dès lors été, sans remettre en cause la sentence elle-même, de faire juger qu'au regard de cette révélation « le maintien de Monsieur Alain

[X] [Y], gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me

Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS NFI-NOFRAG ... ... 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée SELAS