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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01895_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494b2cdc6046d4705edcd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Par contrats des 12 et 15 avril 2005 les époux Z... inscrit leur fils Antoine et leur fille Marie-Lys à l'école privée bilingue internationale (EPBI) pour la rentré scolaire 2005 moyennant le règlement
Source officielleRéférés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214917_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'une erreur d'appréciation au regard des articles L. 5221-2 et L. 5221-2-1 du code du travail ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600be7cdc6046d47ab3510
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM .
Source officiellecr
61372641cd5801467742424b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ont signé avec la seule société IFF une transaction reprenant les mêmes termes que celle signée par les époux B... ; qu'en conséquence et pour les mêmes motifs, les constitutions de partie civile d'Antoine
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201145
21 août 2023
21 août 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966af06866c0645d1a9f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [H] [X] Monsieur [L] [X] Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318829_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 2318829, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux
Source officielleRETENTIONS
652f78e7b053208318995a5d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
652f78eab053208318995a65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
645c87a99925b3d0f8f8f3aa
3 mai 2023
3 mai 2023
B] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403650_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
précarité et de l'extrême vulnérabilité de sa famille composée de trois enfants mineurs ; elle est atteinte d'un cancer des amygdales pour lequel elle suit actuellement une chimiothérapie au centre Antoine
Source officiellePage 52 sur 261