Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 13 janvier 2023 à 21 heures 09, Mme C, représentée D Me Basset, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET

Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Alexandra BADEA Me Sabrina HADDAD Me Gérard MINO - 0178 Copie dossier

[Adresse 1] Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.C.I.

ET M CHRISTIAN Y..., TIERS ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BADENS, DE LEUR RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE LADITE LISTE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ELECTEURS, LE JUGEMENT ATTAQUE

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE LE DEFENDEUR N'A PAS ETE CITE A PERSONNE, LE DELAI D'OPPOSITION AUX JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE EST DE QUINZE JOURS ; ATTENDU QUE BAUDET

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg.

The applicant had been employed as a civil servant with the Baden ‑ Wuerttemberg police since 1968.

la minute ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick BARRET

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE L. 132.10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE EMAFU A PAYER A SON OUVRIER BARRET QU'ELLE AVAIT ENGAGE LE 19 JUILLET ET LICENCIE LE 29 SEPTEMBRE

Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe BASSET

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET

A B, représenté par Me Roquain-Bardet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET