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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94499
18 mars 2019
18 mars 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a4
2 mai 2019
2 mai 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze avril deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept juin deux mille dix neuf,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente juillet deux mille dix neuf,
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc060
4 janvier 1995
4 janvier 1995
"Paris béguin" ; que, ces trois films ont été exploités par M. D..., la société Plazza films productions et Mme D... ; que la société Les Films D..., devenue en 1948 Les Films C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200765_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105452_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné refusant de saisir le conseil communautaire d'une demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003324_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si le requérant soutient que l'échange de son titre de conduite était possible dès lors qu'à la date du dépôt de sa demande un accord de réciprocité entre la France et le Bénin était en vigueur, il est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206072_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102297_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2104837_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin ; - l'accord relatif à la gestion concertée des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328101_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En raison des opinions politiques qui lui seraient imputées, craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays d'origine le 21 novembre 2021, transite par le Bénin et est placée en zone d'attente le 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie est sérieusement menacée en cas de retour au Bénin, qu'il est marié et que son épouse est enceinte ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406132_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300610_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A D, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213762_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellePage 52 sur 390