QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY

QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1166 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYW Copie conforme délivrée

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/441 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TX Copie

A, qui a indiqué qu'en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, le contrat de jeune majeur dont bénéficie le requérant sera rompu à brève échéance de sorte qu'il sera

, compte courant LCL, livret de développement durable solidaire BRED et livret A Caisse d’épargne) qui s’élève à 10 010,46 euros.

E reprenne cette activité à très brève échéance. D'autre part, si les démarches entreprises A les époux M.

Pour justifier d'une situation d'urgence particulière impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un très bref délai, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWV N° Minute : 24/00437 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

Le Premier président Cour d'appel de Lyon Greffe de la Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV

le 17 décembre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant la procédure à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSB N° Minute : 26/00178 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la commune de Brem-sur-Mer n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Brem-sur-Mer.

juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du tribunal administratif de Grenoble d'inscrire dans les plus brefs

B F C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il convient cependant de rappeler que la présente procédure est une procédure à bref délai telle que prévue par les articles 906 et suivants du code de procédure civile.