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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd701923a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Alexandra BLANCHARD
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63c02ef4af38960c145
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d78
10 janvier 2024
10 janvier 2024
numéro 2019/012999 du 27/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 22]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9e4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257, Me Soulèye FALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa7674
2 février 2024
2 février 2024
Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la communauté d'agglomération du lac du Bourget, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2102697_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
E F, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Vains a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D B, représenté par Me Camous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas s'est opposé à la déclaration préalable pour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102122_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réponse enregistrés les 1er juin 2021, 14 septembre 2021 et 4 février 2022, la SCI Morice, représentée par Me Camous, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2102247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, possède une maison d'habitation située 1 ter Le Pont Cadoré, au Breuil-sous-Argenton, sur le territoire de la commune d'Argentonnay (79150), cadastrée section AN n° 145, Le Vallon, et section AN n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, la commune de Passy, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la Compagnie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300125
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleChambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparants représentés par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de LA DROME substituée et plaidant par Me Charlotte CADOUX
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier d’Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2208014_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cadoux, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
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