En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.

En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision : 5.

entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant Mme A, - et les observations de Me Doucet

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et de la méconnaissance des dispositions de cet article sont, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la

/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPBA [S] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie

supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxes additionnelles à cette cotisation et des frais d’assiette et de gestion correspondants et des rappels

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

VERSAILLES, vestiaire : 318 DEFENDEUR : Monsieur [D], [X], [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET

représentée par Monsieur [Y] [X] (Gérant) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02678 Copies

délivrée, copie de la carte de séjour pluriannuelle mention " salariée " valable jusqu'au 16 octobre 2026 qui lui a été délivrée le 17 octobre 2022, et enfin, copie d'un courrier daté du 18 novembre 2022

fait état d'un certificat du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine, constatant une ITT de 5 jours et d'un "témoignage précis" (dit l'arrêt) confirmant que le sieur A... lui avait porté des coups

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04587

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a, de son propre chef, versé au dossier une copie

Lésions constatées cliniquement le 28 septembre 2022 par le docteur [T] aux urgences du CHA : « douleur, œdème, ecchymoses, difficultés à la marche, boiterie à la marche pour éviter de poser la face interne

B a produit une copie d'un document d'identité délivré à Nadjaf (Irak) le 31 octobre 2010 portant la mention du nom de ses parents, de sa date et lieu de naissance, ainsi que sa photographie.

O2toit n'a, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, pas régularisé la présente requête en y faisant apparaître la signature de la personne habilitée à représenter la société et en produisant une copie

Il soutient être séparé de cette dernière mais ne produit, alors qu'il a pourtant été en capacité de produire à l'instance une pièce d'identité, un passeport ou des copies d'extrait d'acte de naissance