Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Goujon-Fischer, président, Mme De Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, président-assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, C.

mis en examen ont été commis en désobéissance vis-à-vis de son autorité hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse de Versailles, qui l'a sanctionné pour son comportement et son attitude "de type gourou

propriété de cette dernière sur la parcelle en cause, aux motifs notamment que n'était pas rapportée la preuve de ce que la commune aurait acquis la propriété de la parcelle litigieuse, le fait de goudronner

PARIS, vestiaire : L0081 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle ROQUES, 1ère Vice-Présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Localité 3] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

de PARIS, vestiaire : A0870 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Gouton, conseiller, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] [Z], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.