CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213795_20221115
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2216880_20231110
10 novembre 2023
A D, agissant en son nom et au nom de l'enfant E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
5ème Chambre
DTA_2203739_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Lamy-Rabu, puis par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021-2789 du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
2ème Chambre
DTA_2210547_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2113701_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 décembre 2021, Mme C A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par
1ère Chambre
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
4ème chambre
DCA_24NT03130_20250411
11 avril 2025
D, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
DCA_21NT03129_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021 Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020
DCA_21NT03390_20221223
23 décembre 2022
F C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
4ème Chambre
DTA_2418618_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Juge des référés
ORCA_25NT00652_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02572_20220412
12 avril 2022
C, représenté A Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2020 du
ORCA_21NT03187_20220503
3 mai 2022
A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 22 juin
ORCA_21NT03516_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT01497_20220923
23 septembre 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021
ORCA_22NT01532_20220823
23 août 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités maltaises
ORCA_22NT01886_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif
Page 52 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.