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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213795_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216880_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A D, agissant en son nom et au nom de l'enfant E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203739_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Lamy-Rabu, puis par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021-2789 du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210547_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113701_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 décembre 2021, Mme C A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03073_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03130_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

D, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00590_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02123_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03129_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021 Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03390_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

F C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418618_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00652_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02523_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02572_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C, représenté A Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2020 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03187_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 22 juin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03516_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01497_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01532_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités maltaises

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01886_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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