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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b19ba5988459c4e944
1 mars 1967
1 mars 1967
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE, SERAIENT RELATIVES A LA PERIODE DU 1ER MARS 1964 AU 31 MAI 1965 ET COMME TELLES POSTERIEURES AU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE QUI AVAIT PLACE LECAS
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7c9
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [F] [Z] [G] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-005944 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Béatrice LECAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510302_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310715_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2105973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400600_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308563_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2401144_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101234_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022 ; la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que le déféré est devenu sans objet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401110_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Coggia, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête, deux arrêtés des 15 octobre et 6 novembre 2024, ayant, à nouveau
Source officielle1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e5
4 avril 2024
4 avril 2024
Le salarié explique qu'il a inséré sa carte par erreur dans le lecteur du coéquipier à la place du lecteur conducteur, ce qui permettait d'enregistrer son temps de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
Elle expliquait en outre que, bien que des lecteurs aient pu faire le lien entre Nicolas B... et "Cédric" dans le troisième article, elle avait pris soin de cacher l'identité du mineur sous un pseudonyme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC002114322
17 mai 2023
17 mai 2023
256/2015, 07/04/2015 Cour d’appel de Lecce R.G. 727/2015, 16/10/2015 Cour d’appel de Lecce R.G. 726/2015, 28/10/2015 Cour d’appel de Lecce R.G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003021696
21 janvier 1997
21 janvier 1997
L. - devant le tribunal de Lecce afin d'obtenir le transfert de la propriété d'un terrain en exécution d'un contrat préliminaire de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872af
16 septembre 2004
16 septembre 2004
MAG, que l'article est publié sur la même page que celle où le bulletin d'abonnement est proposé aux lecteurs, que le bandeau de la une est manifestement abusif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200948_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL Pompes Funèbres U Ponte Leccia, gérée par M.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
TERRENA La Noelle [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS.
Source officiellePage 52 sur 608