Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Quatre enfants sont issus de cette union : - Yasmine X... née le 3 janvier 1994, - Youssef X... né le 13 juin 1997, - Sarah X... née le 27 mai 2000, - Lina X... née le 12 décembre 2008.

Blal D..., Mme Houria E...épouse F..., Mme Jacqueline G...veuve H..., Mme Jeanine A...veuve Z..., Mme Jeanine I...veuve J..., Mme Régine K...veuve H..., Mme Annie J..., Mme Brigitte Lina J...; le registre

Didier Lina Monsieur ZQ... Théodore Mathurin Madame ZR... épouse XY... F... XT... Monsieur ZS... Fred Boniface Monsieur ZV... Eric Sophie Maurice Monsieur ZV...

GENERALES DE FRANCE (AGF), société anonyme dont le siège est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) Madame veuve Lina

Christophe I..., 48 / Mme Lina Alice ZA..., 49 / Mme Eloïse XP... YI..., 50 / M. Patrick Paul XV..., 51 / Mme Simone Suzon XU..., 52 / M. Marie Lazarine XU..., 53 / M.

Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghittala-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 octobre 2021 et 23 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) DESCASSETTE, représentée par Me Llinas

Il est marié avec Mme A B et a deux enfants, E né le 2 septembre 2015 et Lina B née le 15 mars 2024. M.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq Ghitalla Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.