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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973878
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcd
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Dikmec/Turquie
ECLI:CEDH:003-68584-69052
11 juillet 2000
11 juillet 2000
En application de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour accorde à Metin Dikme 200 000 francs français (FRF) pour préjudice moral et 10 000 FRF pour frais et dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC005919700
13 novembre 2003
13 novembre 2003
A l’appui de sa thèse, le Gouvernement se réfère à la jurisprudence de la Cour et notamment à l’arrêt Melin c. France du 22 juin 1993 (série A n o 261-A).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003322210
12 mars 2013
12 mars 2013
Giovanni Ficarra est un ressortissant italien né en 1947 et résidant à Messine. M. Sebastiano Gambale est un ressortissant italien né en 1933 et résidant également à Messine.
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc2034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 409 452 794 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : 20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTANCE la AARPI METIN
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEADER UNDERWRITING, SAS Dont le siège social est sis [Adresse 8], Ayant pour avocat Maître Charles de CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN
Source officielleChambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
9 avril 2026
publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee420711031
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983037
9 octobre 2024
9 octobre 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officiellePage 52 sur 215