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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39149
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) ( , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO
Source officielleciv3
60794bb39ba5988459c43a73
8 juillet 1987
8 juillet 1987
d'interdiction contenue au plan d'occupation du sol de la commune de Vernon rendu public le 19 novembre 1976 ; Attendu que pour annuler la vente et condamner les notaires instrumentaires Deshayes et Morin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Eure a prononcé la suspension provisoire de la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01507
9 juillet 2008
9 juillet 2008
dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience du 9 juillet 2008 ; Où étaient présents : Mme Morin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00650
4 mars 2008
4 mars 2008
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf8a
6 mars 2001
6 mars 2001
Cyriaque Z..., demeurant 19, rue Porte Morin, 14880 Colleville Montgomery, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fb
19 mars 1980
19 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd1
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Laurent Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la compagnie Générale de Chauffe, ...
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018d2
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Pare, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Meubles Morin, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372414cd58014677411fff
29 avril 2003
29 avril 2003
Tredez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403720_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Morice, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SAS Alprofer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105002_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
raison du refus implicite du 28 février 2021 de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants du logement sis 82 Rue Paul Morin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114625_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
notifiée à la commune de Fontenay-aux-Roses, à la société AMB- les artisans Modernes du bâtiment, à la société ALPHA Contrôle, à la SA Spatiotempo, à la société PMC Etudes, à l'agence d'architecture Morin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC003933920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les griefs que les requérants tiraient de l’article 3 de la Convention (conditions de vie dans le « hotspot » de Moria sur l’ile de Lesbos et accès à des
Source officielleChambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE,CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-21-R.621
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