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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
29 avril 2014
no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8e
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] [P] un contrat de résidence portant sur un logement n°202B, situé 88, avenue Pierre Kerautret, à Romainville (Seine Saint Denis), moyennant le paiement d'une redevance de 296 euros.
Source officielleChambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle ne figure pas plus sur le bordereau des pièces communiquées notifié par le rpva le 4 mai 2022 qui comprend 11 pièces dont 7 attestations, le contrat de travail , la carte de séjour, la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
C/ Roger Emmanuel Z...
Source officielle9ème chambre
DTA_2400709_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e623
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [E] 4, rue Péan 75013 PARIS Représenté et assisté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1294 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/47872 du 09/11
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd506e
2 mai 2023
2 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63b91aceb63d827c909cacb2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0893bcaf505db696815
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64364d5429c3df04f589a54d
11 avril 2023
11 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b54722c9018405dfcaae33
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Portalis DBVL-V-B7H-TMP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
643a42a3d83dbd04f5fb2a42
14 avril 2023
14 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba7
18 avril 2023
18 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64af98ed049d5c05db17315f
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64e6f2dd28deb9d9692908e5
23 août 2023
23 août 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012e
3 avril 2023
3 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0132
3 avril 2023
3 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae16
13 août 2024
13 août 2024
Celui de 72 heures établi par le docteur [M] le 4 juillet 2024 confirme le caractère persécutif de la démarche inappropriée entamée par la patiente nécessitant le maintien de la mesure.
Source officielle2e chambre de la famille
6618cf117935f50008be4391
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [K] injustifié rappelant les différents démarches pour obtenir son accord de vente.
Source officiellePage 52 sur 117