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C B et Mme A B, représentés par Me Pourriau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société Les Menuiseries Bourneuf, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de : 1°) retirer le 6ème chef de mission relatif à la

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD001865905

Admin. suprême

18 septembre 2008

Stephan Kandler, M mes Claire Kandler née Pourteau, Christine Kandler née Rémy et Anne-Marie Ader, et un ressortissant allemand, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201452_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli qui substitue Me Bocher Allanet, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201662_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Diaz représentant M. A. - les observations de M. A assisté d'une interprète agréée en langue arabe.

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1ère chambre

DTA_2200602_20230404

Administratif

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard-Salin de DSC Avocats, pour l'EARL de l'Ahier et de M. A, représentant le préfet du Jura. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2201019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2200543_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2101519_20230317

Administratif

17 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2101734_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est l'associé unique de la SCI M2A qui était propriétaire d'un immeuble à usage industriel jusqu'à sa cession le 24 août 2016.

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1ère chambre

DTA_2101078_20230613

Administratif

13 juin 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz, pour la commune de Dole. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2001772_20230523

Administratif

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Ciaudo, pour la commune d'Avrigney-Virey et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes du Val Marnaisien.

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1ère chambre

DTA_2100722_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Riffard, pour la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2001070_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Angel, pour Mme B, et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2001103_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2001104_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.