Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’ordonner la délivrance d’un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre

D E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profit de son

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01688, Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Accord de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle relatif à la qualité de vie au travail

  25901/94   RUSSELL AGAINST THE UNITED KINGDOM     (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998   at the 633rd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee

CDBF - Arrêt - 08/12/1992 - Lycée professionnel de St Jean de la Ruelle - n° 97-287

de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 21 Août 1984 à RUFFEC

l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille

d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure " les gens du voyage illégalement installés sur le parking du restaurant " Bistro Régent " rue du Perré à Rubelles

d'indemnisation, en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre