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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507254_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
la Haute-Savoie pour une durée maximale de 45 jours ; 2°) d’enjoindre à la préfète de Haute-Savoie de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307536_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La requête a été communiquée à la SARL J'M Savoie qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le préfet de la Haute-Savoie a produit, le 27 octobre 2022, un arrêté en date du 26 octobre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409542_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la caisse d'allocations familiales de la Savoie et aux parents des enfants qu'elle garde ; 3°) de mettre à la charge du département de la Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Enfin, les extraits de la publication du département de la Haute-Savoie, dénommée « Haute-Savoie Magazine », produits par le requérant, qui ne portent aucune mention de l’intervention de ce dernier, de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300675_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207232_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203286_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le désistement du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204137_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le désistement du préfet de la Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507825_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B D, représenté par Me Poret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306026_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'université Savoie Mont blanc n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d97
21 février 1990
21 février 1990
. ; 2°) L'ASSEDIC de L'AIN et des DEUX SAVOIES, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed040
12 novembre 1987
12 novembre 1987
(Haute-Savoie), 2°) de l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE HAUTE-SAVOIE, dont les représentants légaux sont domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205178_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 juillet 2022 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer la situation de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301727_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A se disant Sacko. M. A se disant Sacko a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505621_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sa situation ; 3°) de mettre à la charge du département de la Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721420
19 février 1988
19 février 1988
Article 2 : Les conclusions incidentes présentées par le département de la Haute-Savoie sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208089_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de droit dès lors que le préfet de la Haute-Savoie était territorialement compétent pour examiner sa demande de regroupement familial.
Source officiellePage 52 sur 1175