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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

659e4aff5537980008847469

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302811_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

présentée par les consorts D, a ordonné une expertise confiée à M. le Docteur C A, aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge par les sapeurs-pompiers et le SAMU et les conséquences des manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407603_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, demande au juge des référés du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90431

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Freha, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Veniel investissements, ayant SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reprise des marques « [G] [F] SHOPPING » et « BEAUTY BORNE » exploitées par [G] [F] COIFFURE selon les projets de contrat avec EVAN, propriétaire de ces marques. Eléments corporels Aucune reprise.

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c02e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DES VACHES LIMOUSINES, dont le siège social est sis : [Adresse 4] représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

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TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a0e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS

Source officielle
CA

19e chambre

5fda017f085235438e8a6ef9

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, anciennement dénommée MARCCUS PARTNERS puis MARCAN...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00023_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 5 avril 2024, la société Enertrag Santerre IV, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, demande à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d4a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

maître [A] [W] en qualité de mandataire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances et nommé la SELAS [W] représentée par maître [A] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

13e chambre

60363b838f8b3f9d836bb353

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150415 et par Maître Bruno BERGER-PERRIN, avocat plaidant au barreau de PARIS SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b29cdc6046d47023f7c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS EJ Dev [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société par actions simplifiée La commercialisation des dispositifs de promotion de la marque

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TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 8] PAYS-BAS représentées par Maître Rebecca DELOREY de la SELAS BARDEHLE PAGENBERG, avocats au barreau de PARIS, #P0390 S.A.S.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000343_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 décembre 2020, 29 janvier et 10 novembre 2021, la Fabrique de l'église de Dieuze, représentée par Me Amizet (SELAS Fidal), conclut : 1°) au rejet de

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CA

2e chambre sociale

65aa2849a34ad10008581b09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELAS OCMJ, représentée par Maître [S] [I], a été désignée comme mandataire liquidateur de la société.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa284da34ad10008581b0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SELAS

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [D], [B], [G] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302699_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

: comparant par Maitre [Localité 1] MENGUY (C0438) ET : 1) SARL [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 878738335 2) SARL SBC, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 750592511 3) SELAS

Source officielle