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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2202542_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, le 6 octobre 2022, un agent assermenté du port de Caen-Ouistreham a relevé que le navire " Libertas ", affrété par la société Humann et Taconet, est entré dans une zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2402419_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... venus l’aider à charger un conteneur pour lequel la date d’affrètement avait été modifiée, et n’étaient en aucun cas lié à elle par un contrat de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302411_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il vit à Graulhet depuis 49 ans ; - il a découvert en lisant un panneau de construction que sept bâtiments affreux allaient être construits en face de chez lui ; - à aucun
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sobek-Rê avait pour activité l'affrètement et l'organisation de transports sur le Bassin de la Seine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10308
21 octobre 2020
21 octobre 2020
dont quatre doivent être mis hors de cause » ; ET AUX MOTIFS QUE « En deuxième lieu, la société Airnautic France, courtier aéronautique, n'a assuré que la recherche des vols aériens, qu'elle n'a pas affrétés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207665_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / - les navires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148595
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L’article 14 du règlement relatif à la détermination des bénéficiaires d’un droit lié à une catastrophe naturelle ( Afet Sebebiyle Hak Sahibi Olanların Tespiti Hakkında Yönetmelik ) prévoit que la propriété
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c4
25 juin 2002
25 juin 2002
. ; que toujours dans le même sens, il est également constant que les prévenus ont toléré l'affichage de la pétition litigieuse sur un tableau sis à proximité du bureau d'affrètement ; que le recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Considérant que la société Ecotra a seulement mentionné sur l'ordre d'affrêtement destiné à son transporteur un chargement le 17 juillet au pont de 4 caisses d'un poids global de 3T4 ; qu'elle n'a apporté
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le 23 octobre 2024 La greffière en pré-affetation, La présidente,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
bulletin d'inscription concernant le forfait mentionne un voyage Zambie-Zimbabwe - Zanzibar - Botswana et liste très précisément les vols inclus dans ce forfait à savoir : - 17 juillet 2019 : vol affrété
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a50c77b8594705dbfcca0a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE: La SAS BBL Transport, ayant son siège social à [Localité 4], exerce une activité d'affrètement et organisation de transports routiers.
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2019, l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE a conclu un contrat avec la société VIATICUM afin de réserver un vol aller-retour entre [Localité 8] et [Localité 6] les 16 et 20 avril 2020 sur un vol affrêté
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Elle prétend pouvoir justifier de la réalité de chaque prestation facturée après le 5 février 2009 par les lettres de voiture émargées par les destinataires, les confirmations d'affrètements par la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
indiqué où elle devait les rapporter, que le préjudice doit donc être diminué de la valeur de 72 téléphones ; - très subsidiairement, elle conteste toute faute lourde, aux motifs que ni la télécopie d'affrètement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201034
4 novembre 2021
4 novembre 2021
équipements sanitaires, à première présentation par huissier de justice de ladite ordonnance au lieu où sont stockés les biens, et lui ordonnant également de procéder au chargement des biens sur les camions affrétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2011/07 (TCA) du 19 avril 2011 reprise au point 160 de la documentation administrative référencée TVA-CHAMP-20-50-20 a trait à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d'affrètement
Source officiellecomm
61372123cd580146773f1444
6 février 1990
6 février 1990
cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de La Banque Savoisienne de Crédit, Banque Populaire, dont le siège social est Avenue des afforets
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elles expliquent que c'est la société Kossoria qui a cette qualité et qui a fait transporter le navire " Nirvana " en concluant le contrat d'affrètement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139
16 décembre 2020
16 décembre 2020
X... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.
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