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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592397

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661797

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002966396

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916395

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209862_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D B, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208225_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212674_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'arrêté attaqué du 25 août 2022 a été signé par Mme C B, cheffe de la section contentieux/refus, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27 juillet 2022 régulièrement publié

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213471_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L'arrêté attaqué du 2 septembre 2022 a été signée par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27 juillet 2022, régulièrement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204598_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C G, adjointe au chef du bureau du contentieux des étrangers, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin consentie par un arrêté du préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203595_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme D, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209767_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B D, adjointe au chef du bureau du contentieux des étrangers, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207713_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'arrêté attaqué du 28 avril 2022 a été signée par Mme C B, cheffe de la section contentieux/refus, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-073 du 28 mars 2022 régulièrement publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506601_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En premier lieu, par un arrêté du 12 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme A, adjointe à la cheffe du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501451_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C A, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux de l'éloignement de la préfecture du Val-d'Oise, qui disposait d'une délégation de signature consentie

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058296

Admin. suprême

4 mars 1997

4 mars 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113508_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'arrêté dont l'annulation est demandée est revêtu de la signature de Mme B E, cheffe du bureau du contentieux des étrangers de la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012814_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114277_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'arrêté attaqué a été signé par Mme B D, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin consentie par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°20-046

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116105_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B D, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin consentie par un arrêté du

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814997

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle

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