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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2307305_20251008
8 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606418_20260423
23 avril 2026
B..., sous réserve de sa renonciation à la perception de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
JU Chambre Sociale
DTA_2401797_20250527
27 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2201347_20230705
5 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Président BESLE
DTA_2201645_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
La prolongation du visa à ce titre ne donne pas lieu à la perception d'un droit. / 2.
DTA_2205541_20230627
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01586
21 septembre 2010
répartition du 15 % du service calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes outre avantages en nature ; que le salarié a été licencié le 19 janvier 2006 pour indiscipline et insubordination, avec dispense
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00735
10 avril 2013
Mme X... et les conséquences pour celle-ci, notamment en ce qui concerne le bénéfice d'allocations de chômage, de la rupture d'un commun accord du contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions
Juge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
par Pôle emploi Normandie sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2202543_20250515
15 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201806_20240524
24 mai 2024
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Juge unique cellule 7
DTA_2106890_20230405
5 avril 2023
DTA_2102448_20221109
9 novembre 2022
Le premier alinéa de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale dispose : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas
Juge unique
DTA_2001064_20221021
21 octobre 2022
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
Il ressort de ces dispositions que l'ensemble du contentieux du recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est de la compétence du juge
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403345_20250409
9 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ctx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée
CTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d4
26 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée
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