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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2307305_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606418_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., sous réserve de sa renonciation à la perception de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401797_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2201347_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La prolongation du visa à ce titre ne donne pas lieu à la perception d'un droit. / 2.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01586
21 septembre 2010
21 septembre 2010
répartition du 15 % du service calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes outre avantages en nature ; que le salarié a été licencié le 19 janvier 2006 pour indiscipline et insubordination, avec dispense
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00735
10 avril 2013
10 avril 2013
Mme X... et les conséquences pour celle-ci, notamment en ce qui concerne le bénéfice d'allocations de chômage, de la rupture d'un commun accord du contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par Pôle emploi Normandie sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202543_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201806_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106890_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102448_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le premier alinéa de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale dispose : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas
Source officielleJuge unique
DTA_2001064_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort de ces dispositions que l'ensemble du contentieux du recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est de la compétence du juge
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403345_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCtx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
9 avril 2026
Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée
Source officiellePage 52 sur 347