construire initial ; - il méconnaît les prescriptions particulières relatives à la zone UD du règlement du plan local d'urbanisme désormais applicable à la commune, notamment en ce qui concerne la hauteur

Aux termes de l'article U4.10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " 1.

Implantation jouxtant la limite séparative/ Les constructions peuvent être implantées le long de toutes les limites séparatives si leur hauteur n'excède pas 3,50 m au droit de cette limite / 2.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, dans ce secteur, le règlement du PLU règlemente la densité maximale à 40% et la hauteur des constructions à 6 mètres.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions. / Il peut également prévoir

Hauteur des constructions : Dispositions transversales / 1.

Saint-Raphaël et celle de l'arrêté n° 01/2023-BIT du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a procédé à la liquidation partielle de l'astreinte au titre de la période du 3 au 17 janvier 2023 à hauteur

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme : " Secteur UBb : / La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé

du futur plan local d'urbanisme de Valbonne dès lors qu'il contrarie les prescriptions du règlement de la zone UD de ce futur plan, applicables au secteur UDb et relatives à l'emprise au sol, à la hauteur

par rapport aux limites séparatives, comporte un article 7-4 relatif aux constructions existantes, dont le premier alinéa dispose : "Sont autorisés l'extension ou l'aménagement des constructions qui ne

, qu’une antenne orange existante permettrait en outre une mutualisation des antennes ainsi que le prévoit le code des télécommunications ; que le projet méconnaît l’article A10 du PLU relatif à la hauteur

En premier lieu, aux termes de l'article UA 3.2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Raphaël relatif à la hauteur des constructions : " Les modalités d'application de la règle relative au calcul

présentant une hauteur importante ainsi qu'un mur masquant l'essentiel de la vue sur la construction depuis la voie publique, ce qui rend la construction faiblement visible dans son environnement proche

l’article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l’emprise au sol ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UC 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur

l’article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l’emprise au sol ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UC 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur

construire a été refusé par arrêté du maire en date du 12 juillet 2002 au motif que le projet de la maison B ne respecte pas les dispositions de l' article UC 8 du plan local d' urbanisme disposant que la hauteur

En premier lieu, aux termes de l’article UG 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Garde relatif à la qualité des constructions : « En aucun cas, les constructions et installations

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré un permis de construire portant démolition d'un chalet et construction