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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63538876513cb5adff943706
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, aucun moyen nouveau n'est soulevé.
Source officielleRétention_recoursJLD
64437b9d823e6dd0f8bf8044
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd506c
2 mai 2023
2 mai 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0893bcaf505db696813
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c055c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0562
10 juillet 2023
10 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad8
7 avril 2023
7 avril 2023
De nouvelles diligences ont été faites.
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64c20a911e0d40d96967d85c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f90
9 août 2023
9 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f92
9 août 2023
9 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64ddb866434f6ed969889cb5
16 août 2023
16 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64df09c887e994d96965182b
17 août 2023
17 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbea
18 août 2023
18 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
669f4781b8a2ee2bca84af8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
66921899f3a19d0db6b7124d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64747
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7941
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f97
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 juin 2025, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours
Source officiellePage 52 sur 16132