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1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102350_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

que cet avocat renonce au bénéfice de la somme payée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203579_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate, substituant Me Andreini, représentant M. E, qui reprend chacun des moyens de la requête, - celles de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203583_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate, substituant Me Andreini, représentant M. E, qui reprend chacun des moyens de la requête, - celles de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC00182 le 18 janvier 2023, Mme D née C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02141_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD007203801

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

    Les requérants sont représentés par M e   Marie-Claude Alexis, avocate à Paris.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202820_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B C, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bourdeix, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC001837503

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

  Panousis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC001736703

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Panousi, avocats à Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003724902

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

  Panoussis, avocat au barreau d'Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC005165899

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Le jour venu, l’affaire fut reportée au 21 avril 1998 car les avocats faisaient grève   ; puis au 12   mai 1998 pour permettre aux parties de présenter leurs conclusions et enfin au 10  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002726595

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Alfredo Codacci Pisanelli et Giuseppe Lavitola, avocats à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC005854609

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

Panousi, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC002302503

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Panousi, avocats à Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2312198_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC001901003

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Panousi, avocats à Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208561_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B G, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203090_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, Pôle emploi, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008616_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Biochons

Source officielle

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