Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Andriotis & Andrioti v. Greece (no. 389/03) Elmaliotis & Konstantinidis v. Greece (no. 28819/04) Tsekouridou v. Greece (no. 28770/04) Cârjan v.

DEMANDEUR : Monsieur [M] [S], né le 26 Mars 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE

Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Neera ANDREOZZI

PROMAN 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat

B A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, l’association En Toute Franchise -Département des Ardennes, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2021 la direction régionale Pôle Emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Cabriès Invest la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2020, la Direction Régionale Pole Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête.

et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 février 2021, le 13 avril 2021 et le 29 janvier 2022, l'association " en toute franchise département des Pyrénées-Atlantiques ", représentée par Me Andreani

mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la direction régionale de Pôle emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.