Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'en jugeant que la preuve de la réalité

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A a reçu notification de l'arrêt attaqué le 11 juillet 1999 ; que sa requête contre cet arrêt a été enregistrée

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux dispositions alors applicables du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre, la requête

A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 lui refusant son admissibilité au bachelor du collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris.

C B conteste la pertinence du test réalisé par l'expert au moyen de bandelettes " Sera Quick Test " en faisant valoir que ces bandelettes sont utilisées pour tester l'eau des aquariums.

Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

MOKHTARI avons entendu: [L] [C] assisté de ME BACHELET Mathilde substituant Me Julien BREL, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [I], interprète

Benoit BACHELET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 11 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 juillet 2024 par Jean-Yves

01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MENIGOZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0654, Me Christine BACHELET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Jacques Z..., 2°/ Mme A... dite May Z..., née Bachelet, demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel

Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.

A..., représenté par Me Bachelet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 décembre 2023 ; de rejeter la demande présentée par la société GXO Logistics

B C, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de l’admission définitive de Me Katchakhidze au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M.

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de

G C E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code