[N] a admis qu'il avait ouvert le feu en direction du véhicule dans lequel se trouvait la victime ; qu'ensuite, les impacts des tirs de cartouche de chasse faisant balle immédiatement relevés sur le véhicule

Y... armé notamment d'un couteau pour lui demander de se mettre dans la bouche une balle de revolver qu'il avait achetée à cette fin, avant de lui porter un coup de tête au visage ; - le 17 septembre

C... a été tué par balles, dans son appartement, en plein centre ville ; que, après les tirs, une mise en scène a été organisée, le corps de  M.

de celui-ci sur les violences et les menaces, dès lors que le point sur lequel il a été modifié, ne concerne pas les violences sur Y... proprement dites, mais la présence ou non d'une batte de base-ball

stopper la progression des véhicules susceptibles de le mettre en danger; qu'à cet égard, il ne paraît pas que tel était le cas; qu'en effet, la reconstitution a permis de montrer que les tirs à balle

L’examen médical externe du corps révéla la présence de quatre entrées et sorties de balles   ; trois entrées de balles au niveau du dos et une entrée au bras droit.

En examinant sa tête, on avait observé un orifice d’un diamètre de 1 cm à 6 cm au-dessus du sourcil gauche causé par l’entrée d’une balle.

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) du Centre-Val-de-Loire a refusé de valider sa formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA

Carlo, qui venait de ramasser un extincteur, se trouvait à quelques mètres de la jeep ; il fut atteint par la première balle juste sous l’œil et s’écroula au sol.

l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles

l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles

B a sollicité, pour la première fois, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour une blessure par balle survenue en Algérie le 29 janvier 1961.

14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 5 juin 2020 Publié le 22 juin 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 16535/18 Inge Fernanda Jozef VAN BALLAER

[M], administrateur ad'hoc) né le 15 Septembre 2013 à [Localité 1] de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistés de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris

[Z], administrateur ad'hoc) né le 09 Mars 2013 à [Localité 1] de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.