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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516353_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607478_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607479_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607480_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607991_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607992_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507065_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404041_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514857_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416799_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

BESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603055_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Besse La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603431_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300388_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0561

Appel

19 août 2024

19 août 2024

] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b372f2d7932d0f815a7ca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7d0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98183

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689c1e8721a9b237fdb6fd1c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

des débats : Mme WOLFF ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, président - signé par Mme Christine DORSCH, président, et Mme Claire BESSEY

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Côte-d'Or a refusé de prendre les mesures de protection de l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400163_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du docteur A et aux intérêts qu'elle entend défendre en ce que : o elle impose un déplacement lourd à ses patients entre Besseges

Source officielle

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