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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1586b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [H] [E] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [I] [J] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [R] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] [J] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [L] [I] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964189f5112d8edd05904c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [B] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [K] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD / [D] [Z] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2caf84b0bef080ea36

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. [J] [E] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [Y] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [M] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0519a7f19a78307b9d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57bfd6229a4e58a58fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b587fd6229a4e58a5b5c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191523

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra au Ghana refusant un visa d'entrée en France aux enfants Charlotte, Clément et George B ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Accra

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement du 31 août 2022 TRIBUNAL JUDUCIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04942 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 10 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506067_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C D B, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l'a

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461951.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204325_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859f

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant :Monsieur Clément

Source officielle

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