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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
M... venant aux droits de la SCP Delacourt N... représentée par son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Y... supporteront les dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Me CONSTANT-DESPORTES.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2204026_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bazin représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206406_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856572
27 janvier 1995
27 janvier 1995
rappeler la réglementation applicable antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret ; qu'il en résulte que la circonstance que cette carte mentionnerait comme bois et forêts des terrains de la cité Descartes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102367_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré à l'issue de l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401585_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301311
18 novembre 2009
18 novembre 2009
tutelle procèdera à la vente des biens pour parvenir à la réalisation des droits immobiliers dépendant de l'actif immobilier, les biens immobiliers étant situés Commune de SARLAT LA CANEDA (24) Chemin DESMOURET
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043792
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501956_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9170
20 février 1996
20 février 1996
§ 1 DE LA CONVENTION Nature des fonctions du ministère public à la Cour de cassation : ne varie pas selon que l'affaire est civile ou pénale - entière validité des constatations des arrêts Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240421 Assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS C/ Madame [F] [S] divorcée [W] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e4f
19 décembre 1983
19 décembre 1983
MEME CODE PORTANT DE PLEIN DROIT SUBROGATION AU PROFIT DE CELUI QUI, ETANT TENU AVEC D'AUTRES AU PAIEMENT D'UNE DETTE, AVAIT INTERET A L'ACQUITTER; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE M DELCOURT
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’une fusion-absorption RCS de CHERBOURG n° B 500 040 829 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel DELCOURT
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 5 février 2025 et 22 mai 2025, le second n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'INSERM de prendre en charge les honoraires de Me Delcourt
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f32c
11 mai 1999
11 mai 1999
Desportes conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e6
27 mai 1997
27 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellePage 53 sur 514