[H] [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [M] épouse [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

[K] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-13.667 Demandeur(s) : Mme [B] veuve [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

90202 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [D], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [W], ayant la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 23-11.454 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] et autre

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Par acte en date du 27 octobre 2025, la SARL Dreuzy avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SELAS Foussard & Froger, pour Mme [K] [W], épouse [D].

à Me Foussard, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'en vertu de l'article 39 du décret 19 décembre 1991, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant le Conseil d'Etat

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A le 26 septembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire a été produit par la SCP Foussard et Froger pour Mme V... O..., épouse Q... et M. T... E....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les demandes de référé.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.