Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2024 et 9 décembre 2024, M. A...

Olivier Jean Prosper X... né le 09 Octobre 1956 à LA ROCHELLE (70120) ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Indigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 17 janvier 2023 et 5 juin 2025, M.

CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST

LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu le 07 juin

D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; - le

B, représenté par Me de Sèze, maintient l'ensemble de ses moyens et précise qu'il n'a jamais en connaissance de la convocation du 3 juin 2019.

Par une requête n° 2415938 enregistrée le 14 juin 2024, Mme B...

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Ségolène PROST, greffière auquel la minute de

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 7 juin 2021.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 18 juin 2021.

dès lors, se prévaloir, sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe n° 20 de l'instruction administrative référencée BOI-IF-AUT-50, du 14 juin

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l'entrée