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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Qu'est-ce que cela signifie ' " qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue pachtou. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206362_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ces documents ont été remis en pachtou, langue comprise et parlée G M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400491_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, interprète en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'interprètes en Dari, que l'entretien a eu lieu en Dari et même en Farci car l'interprète vient d'Iran et non en Pachto comme indiqué ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402152_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a bénéficié d'un entretien individuel le 14 février 2024 à la préfecture de police de Paris, au cours duquel il était assisté d'un interprète en langue pachto et dont il a signé le résumé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500133_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411108_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en pachtou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223253_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B s'est vu remettre les 5 et 9 septembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleJAF Cab 10
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9 avril 2025
9 avril 2025
[D] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne PACHOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 528 FAITS ET PROCÉDURE [V] [P] est décédée le [Date décès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300877_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, interprète en langue pachto, qui indique qu'il voulait rejoindre son beau-frère résidant en France ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314613_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, interprète en pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, se disant M.
Source officielleChambre 1-2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea66b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [S], né à [Localité 1] [Adresse 1] suivi en programme de soins par l'EPSM du FINISTERE SUD, ayant pour avocat désigné Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES, substituée par
Source officielleChambre des Etrangers
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] [L], interprète en langue pachtou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre 1-2
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13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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29 avril 2025
29 avril 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 53 sur 190