Madame Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

[D] [F], des prestations d'engraissement de porcins. Courant 2023, l'Earl Abotia a réclamé à M.

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Madame Bérengère VALLEE, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

DEFENDERESSE Madame [A] [Y] née le 13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail

A E et Mme G H sise chemin du Ponteil à Larcat ; - de se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et d'entendre tout sachant ; - de décrire

d’accès au parc de stationnement par des portails métalliques dans l’esprit des métalleries des garde-corps de la façade, composés de deux vantaux battants par arche et de barreaudages de teinte vert

° RG 24/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KI ----------------------- DU 08 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL

--- N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHA ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

24/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWF ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL

SALVI-POIREL, en qualité de Juge commissaire et [L] [P], en qualité de Juge commissaire suppléant ; DÉSIGNE la SELARL [1] représentée par Maître [W] [G], sise [Adresse 4]) en qualité de mandataire judiciaire

Alain X... a pris à bail à ferme, avec promesse de vente, les installations d'élevage porcin et 14 hectares de terre appartenant aux consorts Y... ; que, pour faire face aux frais d'achat de divers éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant à Pordic (Côtes-du-Nord