[R] et la Scp Laurent de Rummel, commissaire de justice qui l'avait mandaté en ses lieux et place, ne rapportant aucunement cette preuve. Aucun manquement de M.

00373 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 727) Saisine de la cour : 17 Octobre 2013 APPELANT Mme Laurence

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Armelle PHILIPPON Me Sophie

. de [Localité 7] sous le numéro 321 761 850, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Laurent

APPELANT Monsieur [E] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT LE GLAUNEC

GSF MERCURE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'Ain substitué par Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Septembre 2004REF : FB/CBAPPELANTMonsieur Etienne Marie Cornélie X... le 05 Juillet 1944 à TOURCOING (59200)demeurant xxxxxxxxxxxxxx appt D 11, 1er étage59000 LILLEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Ils invoquent ce moyen de nullité en défense à la demande d'indemnisation formée à leur encontre par Mme Sophie A..., et donc par voie d'exception.

Yves AP..., demeurant ..., 300 / Mme Sophie AQ... , demeurant ..., 301 / Mme Martine AR..., demeurant ..., 302 / M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

L ATELIER DU BOUCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, et à Me Laurent Inungu.

Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane STANEK et Anne-Sophie

[V] [Y] [J] [L] né le 6 octobre 1965 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau

23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie